Loi Gayssot : la justice sécurise l'action directe
Par Anne Madjarian | L'Officiel des Transporteurs |04/05/2012|

La Cour de cassation a finalement validé par deux fois le dispositif de l'action directe prévu par la loi Gayssot. Elle n'a pas donné suite à l'action d'un chargeur qui l'estimait contraire à la Constitution. Les transporteurs sont rassurés (suite...)

Costa Concordia : où sont les responsabilités ?
Par Hervé Deiss | Journal Marine Marchande |25/01/2012

Après l'échouement aux conséquences dramatiques du Costa Concordia le 13 janvier 2012, la justice cherche à pointer les responsabilités. Entre loi italienne et justice internationale, les questions juridiques ne manquent pas. (suite...)

PV électronique : Roland Ries interpelle le gouvernement
Par Diane-Isabelle Lautrédou | Bus & Car |18/01/2012|

Transport exceptionnel : Altéad gagne la bataille juridique contre Capelle
Par Slimane Boukezzoula | L'Officiel des Transporteurs |11/01/2012 |

Après cinq ans de procédure, la Cour de cassation a tranché le différend qui opposait deux gros acteurs français du transport exceptionnel, Capelle et Altéad. Capelle doit verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Altéad (suite...)

Port de Conakry : Necotrans réclame 100 millions d'euros à Bolloré
Par AFP | WK-transport-logistique.fr |07/12/2011|

Le groupe NCT Necotrans, évincé en mars 2011 de la concession du port guinéen de Conakry au profit de Bolloré, assigne son rival devant le tribunal de commerce de Nanterre. Necotrans réclame 100 millions d'euros pour le préjudice subi (suite...)

Échanges internationaux : l'IRU adapte ses règles
Par Louis Guarino | L'Officiel des Transporteurs |09/11/2011|